Conditions d'utilisation

En utilisant Cartoon Video Creator, vous acceptez ces conditions. Nous avons voulu qu'elles restent lisibles ; ce qui compte pour vous est dit clairement, pas caché. Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Votre compte

Il vous faut un compte pour générer des vidéos, créé en vous connectant avec Google, Apple ou votre e-mail. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimal du consentement numérique là où vous vivez (15 ans en France), selon le plus élevé.

À qui appartient ce que vous créez

Les vidéos que vous générez vous appartiennent, y compris celles faites avec les crédits gratuits. Vous pouvez les utiliser commercialement — publicités, réseaux sociaux, produits et projets clients — sans nous payer de supplément et sans mention.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos prompts, les références importées ou les résultats. Nous n'utiliserons pas vos créations dans notre marketing sans vous demander d'abord.

Sachez que le régime du droit d'auteur sur les contenus générés par IA varie selon les pays et évolue encore. Nous vous cédons tous les droits que nous détenons ; nous ne pouvons pas garantir la manière dont une juridiction donnée traitera le résultat.

Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour créer :

• Des contenus sexuels impliquant des mineurs, ou tout contenu sexualisant des enfants.
• Des contenus représentant de vraies personnes sans leur consentement, surtout dans un contexte trompeur ou diffamatoire.
• Des contenus qui harcèlent, menacent ou incitent à la violence contre des personnes ou des groupes.
• Des contenus trompeurs présentés comme l'enregistrement réel de faits réels.
• Des contenus portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de tiers.
• Tout ce qui est illégal là où vous ou votre public vous trouvez.

Vous êtes responsable des droits sur toute image ou vidéo importée comme référence. Les générations passent par les filtres de contenu de nos fournisseurs, et nous pouvons suspendre les comptes qui tentent à plusieurs reprises de générer des contenus interdits.

Crédits et facturation

Chaque vidéo a un prix en crédits, affiché avant la génération ; les clips plus longs et en plus haute résolution utilisent davantage de votre solde. Les crédits gratuits sont attribués à l'inscription et donnent les mêmes droits que les crédits payants.

Les générations qui échouent ne sont pas facturées — si un rendu échoue ou est annulé, les crédits reviennent automatiquement sur votre solde. Les crédits de l'abonnement mensuel se renouvellent à chaque période de facturation ; les packs ponctuels n'expirent pas. L'abonnement peut être résilié à tout moment et prend fin à la fin de la période en cours. Nous ne remboursons pas les crédits déjà dépensés pour des vidéos générées avec succès. Les droits dont vous disposez en tant que consommateur au titre de la loi applicable ne sont pas affectés.

Disponibilité du service

Nous faisons en sorte que le service fonctionne, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. La génération dépend de fournisseurs externes, et leurs pannes nous affectent. Nous pouvons modifier ou arrêter des fonctionnalités, et nous préviendrons dans un délai raisonnable de tout changement important des offres payantes.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale liée à votre utilisation du service est limitée au montant que vous nous avez payé dans les douze mois précédant la réclamation. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou la perte de contenus. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de protection des consommateurs de votre pays vous garantit et qui ne peuvent être écartés par contrat.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, et nous vous en expliquerons la raison, sauf si cela compromet une enquête ou une obligation légale.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la version en vigueur, et les changements importants seront communiqués aux titulaires de compte. Vos questions peuvent être envoyées à hello@cartoonvideocreator.com.